Conditions strictes et exécutoires à appliquer aux programmes de soutien aux entreprises 

Des plans de sauvetage ciblés à l’intention des entreprises ont joué un rôle important dans la relance du Canada après la récession de 2008-2009. Les États-Unis et une grande partie de l'Union européenne ont également beaucoup compté sur les mesures dites de « renflouement », notamment dans les secteurs financiers et bancaires durement touchés.

Le gouvernement doit veiller à ce que les mesures de soutien aux entreprises soient mises en œuvre par le biais d'instruments de dette ou de capitaux propres et à ce que les mesures imposent des limites aux salaires des dirigeants, au versement de dividendes et aux rachats d'actions. Ces mesures doivent favoriser le développement durable de l’environnement, limiter les réductions de salaire des travailleuses et travailleurs non cadres, et établir des garanties de protection des emplois afin d'éviter les mises à pied dues aux restructurations et aux délocalisations. 

Tout investissement en capital rendu possible par le soutien du gouvernement doit inclure une garantie de contenu canadien. Les programmes de soutien doivent inclure une clause de neutralité syndicale et empêcher les bénéficiaires de puiser dans les régimes de retraite des employés pour des liquidités à court terme.

Les travailleuses et travailleurs ne doivent pas être privés des bénéfices des investissements que le gouvernement fera dans des entreprises individuelles ou des industries entières.

Les travailleuses et travailleurs doivent être considérés comme des partenaires pour que de nombreuses industries retrouvent leur santé financière. Nous méritons une rémunération égale pour nos efforts.

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